Projets de règlements

1. Projet de règlement N°405 annulant le règlement d’emprunt N°398
2. Projet de règlement N°408 modifiant le règlement 401
3. Projet de règlement N°409 taxation Budget 2018
4. Projet de règlement N°410 fixant les modalités de publication des avis publics
5. Projet de règlement N°411 Code d’éthique des élus municipaux
6. Projet de règlement N°413 surveillant devant souffleur
7. Projet de règlement N°414 sur la gestion contractuelle
8. Projet de règlement N°415 relatif au traitement des élus
9. Projet de règlement N°419 modifiant le code d’éthique des employés municipaux
10. Projet de règlement N°420 Emprunt RIRL Section 29
11. Projet de Règlement N°424 permis de brulage en tout temps
12. Projet de règlement N°425 cannabis
13. Projet de règlement N°426 taxation 2019
14. Projet de règlement N°427 sur tarification
15. Projet de règlement N°429 Transformation de l’église
16. Projet de règlement N°433 taxation 2020
17. Projet de règlement N°432 emprunt prolongement Rue Estelle et annexes
18. Projet de règlement N°434 dérogation zonage pour CPE
19. Projet de règlement N°431 relatif à la prévention incendie
20. Projet de règlement N°435 annulation intérêts sur taxes COVID-19
21. Formulaire de consultation citoyenne Règlement N°432
22. Projet de règlement N°437 sur les animaux
23. Projet de règlement N°443 relatif à la taxation 2021
24. Projet de règlement N°444 Programme de revitalisation (1,7 Mo)
25. Projet de règlement N°441 Tarification et location des biens et services
27. Projet de règlement 446 modifiant le règlement de gestion contractuelle