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Projets de règlements en cours
Projet de règlement 403Projet de règlement N°405 annulant le règlement d’emprunt N°398
Projet de règlement N°409 taxation Budget 2018
Projet de règlement N°408 modifiant la règlement 401
Projet de règlement N°410 fixant les modalités de publication des avis publics
Projet de règlement N°411 Code d’éthique des élus municipaux
Projet de règlement N°413 surveillant devant souffleur
Projet de règlement N°414 sur la gestion contractuelle
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