Inscription Alertes
Projets de règlements
Projet de règlement N°405 annulant le règlement d’emprunt N°398Projet de règlement N°408 modifiant le règlement 401
Projet de règlement N°409 taxation Budget 2018
Projet de règlement N°410 fixant les modalités de publication des avis publics
Projet de règlement N°411 Code d’éthique des élus municipaux
Projet de règlement N°413 surveillant devant souffleur
Projet de règlement N°414 sur la gestion contractuelle
Projet de règlement N°415 relatif au traitement des élus
Projet de règlement N°419 modifiant le code d’éthique des employés municipaux
Projet de règlement N°420 Emprunt RIRL Section 29
Projet de Règlement N°424 permis de brulage en tout temps
Projet de règlement N°425 cannabis
Projet de règlement N°426 taxation 2019
Projet de règlement N°427 sur tarification
Projet de règlement N°429 Transformation de l’église
Projet de règlement N°433 taxation 2020
Projet de règlement N°432 emprunt prolongement Rue Estelle et annexes
Projet de règlement N°434 dérogation zonage pour CPE
Projet de règlement N°431 relatif à la prévention incendie
Projet de règlement N°435 annulation intérêts sur taxes COVID-19
Formulaire de consultation citoyenne Règlement N°432
Projet de règlement N°437 sur les animaux
Projet de règlement N°443 relatif à la taxation 2021
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MRC de Rivière-du-Loup