- Projet de règlement N°405 annulant le règlement d’emprunt N°398
- Projet de règlement N°408 modifiant le règlement 401
- Projet de règlement N°409 taxation Budget 2018
- Projet de règlement N°410 fixant les modalités de publication des avis publics
- Projet de règlement N°411 Code d’éthique des élus municipaux
- Projet de règlement N°413 surveillant devant souffleur
- Projet de règlement N°414 sur la gestion contractuelle
- Projet de règlement N°415 relatif au traitement des élus
- Projet de règlement N°419 modifiant le code d’éthique des employés municipaux
- Projet de règlement N°420 Emprunt RIRL Section 29
- Projet de Règlement N°424 permis de brulage en tout temps
- Projet de règlement N°425 cannabis
- Projet de règlement N°426 taxation 2019
- Projet de règlement N°427 sur tarification
- Projet de règlement N°429 Transformation de l’église
- Projet de règlement N°433 taxation 2020
- Projet de règlement N°432 emprunt prolongement Rue Estelle et annexes
- Projet de règlement N°434 dérogation zonage pour CPE
- Projet de règlement N°431 relatif à la prévention incendie
- Projet de règlement N°435 annulation intérêts sur taxes COVID-19
- Formulaire de consultation citoyenne Règlement N°432
- Projet de règlement N°437 sur les animaux
- Projet de règlement N°443 relatif à la taxation 2021
- Projet de règlement N°444 Programme de revitalisation (1,7 Mo)
- Projet de règlement N°441 Tarification et location des biens et services
- Projet de règlement 446 modifiant le règlement de gestion contractuelle
- Projet de règlement 447 modifiant 377 Circulation véhicules hors route (7 Mo)
- Premier Projet Règlement N°438 déboisement en zone résidentielle
- Projet de règlement N°451 Taxation Budget 2022
- Projet Reglement 450 Code Ethique Elus
- Projet de règlement 453 Emprunt section 30 PIIRL
- Projet règlement N°452 Code Éthique Employés Municipaux
- Projet de règlement N°454 modifiant la limite de vitesse sur une portion de la Route de la Station
- Projet de règlement N°455 Taxation 2023
- Projet de règlement N°447 remplaçant le règlement 377 sur la circulation des VHR (14,6 Mo)
- Projet de règlement 456 Tarification biens et services
- Projet de règlement N°457 Prévention incendie
- Projet de règlement 458 Emprunt parapluie achat véhicules
Municipalité de Saint-Modeste
Projets de règlements