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Projets de règlements

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Projets de règlements

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  1. Projet de règlement N°405 annulant le règlement d’emprunt N°398
  2. Projet de règlement N°408 modifiant le règlement 401
  3. Projet de règlement N°409 taxation Budget 2018
  4. Projet de règlement N°410 fixant les modalités de publication des avis publics
  5. Projet de règlement N°411 Code d’éthique des élus municipaux
  6. Projet de règlement N°413 surveillant devant souffleur
  7. Projet de règlement N°414 sur la gestion contractuelle
  8. Projet de règlement N°415 relatif au traitement des élus
  9. Projet de règlement N°419 modifiant le code d’éthique des employés municipaux
  10. Projet de règlement N°420 Emprunt RIRL Section 29
  11. Projet de Règlement N°424 permis de brulage en tout temps
  12. Projet de règlement N°425 cannabis
  13. Projet de règlement N°426 taxation 2019
  14. Projet de règlement N°427 sur tarification
  15. Projet de règlement N°429 Transformation de l’église
  16. Projet de règlement N°433 taxation 2020
  17. Projet de règlement N°432 emprunt prolongement Rue Estelle et annexes
  18. Projet de règlement N°434 dérogation zonage pour CPE
  19. Projet de règlement N°431 relatif à la prévention incendie
  20. Projet de règlement N°435 annulation intérêts sur taxes COVID-19
  21. Formulaire de consultation citoyenne Règlement N°432
  22. Projet de règlement N°437 sur les animaux
  23. Projet de règlement N°443 relatif à la taxation 2021
  24. Projet de règlement N°444 Programme de revitalisation (1,7 Mo)
  25. Projet de règlement N°441 Tarification et location des biens et services
  26. Projet de règlement 446 modifiant le règlement de gestion contractuelle