Projets de règlements

1. Projet de règlement N°405 annulant le règlement d’emprunt N°398
2. Projet de règlement N°408 modifiant le règlement 401
3. Projet de règlement N°409 taxation Budget 2018
4. Projet de règlement N°410 fixant les modalités de publication des avis publics
5. Projet de règlement N°411 Code d’éthique des élus municipaux
6. Projet de règlement N°413 surveillant devant souffleur
7. Projet de règlement N°414 sur la gestion contractuelle
8. Projet de règlement N°415 relatif au traitement des élus
9. Projet de règlement N°419 modifiant le code d’éthique des employés municipaux
10. Projet de règlement N°420 Emprunt RIRL Section 29
11. Projet de Règlement N°424 permis de brulage en tout temps
12. Projet de règlement N°425 cannabis
13. Projet de règlement N°426 taxation 2019
14. Projet de règlement N°427 sur tarification
15. Projet de règlement N°429 Transformation de l’église
16. Projet de règlement N°433 taxation 2020
17. Projet de règlement N°432 emprunt prolongement Rue Estelle et annexes
18. Projet de règlement N°434 dérogation zonage pour CPE
19. Projet de règlement N°431 relatif à la prévention incendie
20. Projet de règlement N°435 annulation intérêts sur taxes COVID-19
21. Formulaire de consultation citoyenne Règlement N°432
22. Projet de règlement N°437 sur les animaux
23. Projet de règlement N°443 relatif à la taxation 2021
24. Projet de règlement N°444 Programme de revitalisation (1,7 Mo)
25. Projet de règlement N°441 Tarification et location des biens et services
27. Projet de règlement 446 modifiant le règlement de gestion contractuelle
29. Projet de règlement 447 modifiant 377 Circulation véhicules hors route (7 Mo)
31. Premier Projet Règlement N°438 déboisement en zone résidentielle
33. Projet de règlement N°451 Taxation Budget 2022
35. Projet Reglement 450 Code Ethique Elus
37. Projet de règlement 453 Emprunt section 30 PIIRL
39. Projet règlement N°452 Code Éthique Employés Municipaux
41. Projet de règlement N°454 modifiant la limite de vitesse sur une portion de la Route de la Station
43. Projet de règlement N°455 Taxation 2023
45. Projet de règlement N°447 remplaçant le règlement 377 sur la circulation des VHR (14,6 Mo)
47. Projet de règlement 456 Tarification biens et services
49. Projet de règlement N°457 Prévention incendie
51. Projet de règlement 458 Emprunt parapluie achat véhicules
53. Projet de règlement N°459 relatif à la démolition d’immeubles
55. Projet de règlement N°460 exercice du droit de préemption sur un immeuble
57. Projet de règlement N°462 taxation 2024
59. Projet de règlement N°464 modifiant le Règlement de lotissement N° 143 afin d’ajuster les normes de lotissement pour les habitations de type multifamiliale
61. Premier projet de règlement N°465 modifiant le Règlement de zonage N° 142 afin de modifier les limites des zones 03-H, 04-H, 05-H, 09-CH et de permettre l’habitation de type multifamiliale dans la zone 05-H
63. Second projet de règlement 465
65. Projet de règlement 469 Régie interne séances du conseil
67. Projet de règlement N°470 modifiant les règlements de gestion contractuelle N°414 et N°446