Inscription Alertes
![[Annonce]](http://www.municipalite.saint-modeste.qc.ca/documents/images/bannieres/b_role_devaluation.png)
Projets de règlements
Projet de règlement N°405 annulant le règlement d’emprunt N°398Projet de règlement N°408 modifiant le règlement 401
Projet de règlement N°409 taxation Budget 2018
Projet de règlement N°410 fixant les modalités de publication des avis publics
Projet de règlement N°411 Code d’éthique des élus municipaux
Projet de règlement N°413 surveillant devant souffleur
Projet de règlement N°414 sur la gestion contractuelle
Projet de règlement N°415 relatif au traitement des élus
Projet de règlement N°419 modifiant le code d’éthique des employés municipaux
Projet de règlement N°420 Emprunt RIRL Section 29
Projet de Règlement N°424 permis de brulage en tout temps
Projet de règlement N°425 cannabis
Projet de règlement N°426 taxation 2019
Projet de règlement N°427 sur tarification
Projet de règlement N°429 Transformation de l’église
Projet de règlement N°433 taxation 2020
Municipalité de Saint-Modeste - Tous droits réservés.