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Municipalité de
Saint-Modeste

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Le samedi 23 février 2019 à 03:29
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Déclaration salaire des élus

Vie démocratique
Déclaration en vertu de l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus
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À signaler
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Sujet :

Déclaration en vertu de l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus
Pour l’exercice financier de l’année 2019, la rémunération :
- du maire est fixée à 8 000 $
- de chacun des conseillers est fixée à 2 666,66$

Pour l’exercice financier de l’année 2019, l’allocation de dépenses :
- du maire est fixée à 4 000 $
- de chacun des conseillers est fixée à 1 333,33$
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