Municipalité de Saint-ModesteSoucieuse de faire preuve de transparence et de rigueur dans l’attribution des contrats municipaux, la Municipalité de Saint-Modeste s’est dotée le 11 juin 2018 d’un règlement de gestion contractuelle. Ce règlement, conforme aux exigences du Code Municipal, vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats.
Le 14 juin 2021, le conseil a adopté un règlement N°446 modifiant le règlement N°414 sur la gestion contractuelle.
Règlement 414 sur la gestion contractuelle
Règlement 446 modifiant le règlement 414 de gestion contractuelle