Municipalité de Saint-ModesteSoucieuse de faire preuve de transparence et de rigueur dans l’attribution des contrats municipaux, la Municipalité de Saint-Modeste s’est dotée le 11 juin 2018 d’un règlement de gestion contractuelle. Ce règlement, conforme aux exigences du Code Municipal, vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats.
Le 14 juin 2021, le conseil a adopté un règlement N°446 modifiant le règlement N°414 sur la gestion contractuelle.
Règlement 414 sur la gestion contractuelle
Règlement 446 modifiant le règlement 414 de gestion contractuelle
Règlement N°470 modifiant la gestion contractuelle
La Municipalité de Saint-Modeste s’engage également à protéger les renseignements personnels qu’elle collecte et traite dans le cadre de ses activités dans le respect des lois et règlements applicables.
Afin de s’acquitter des obligations prévues à la Loi sur l’accès, la Municipalité a adopté le 13 novembre 2023 une politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels ainsi qu’une politique de confidentialité.
Vous pouvez consulter ces deux politiques en cliquant sur les hyperliens suivants :
Politique de protection des renseignements personnels