Municipalité de Saint-ModesteLISTE DES CONTRATS MUNICIPAUX
En vertu de l’article 961.3 du Code Municipal, la municipalité doit, depuis le 1er avril 2011, publier et tenir à jour, sur internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste.
La liste prévue à l’article 961.3 est publiée dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1).
Vous trouverez ci après un hyperlien qui vous dirigera vers le site en question.
Liste des contrats sur le SEAO
Suite à l’adoption de la Loi 122 modifiée par le projet de loi 103 (loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif) modifiant certaines dispositions du Code Municipal, et en vertu de l’article 961.4 dudit C.M., la municipalité doit publier sur son site internet au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat.
Déclaration 2018 pour les contrats passés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017
Contrats 2017 supérieurs à 25 000 $
Déclaration 2019 pour les contrats passés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018
Contrats 2018 supérieurs à 25 000 $
Déclaration 2020 pour les contrats passés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019
Contrats 2019 supérieurs à 25 000 $
Déclaration 2021 pour les contrats passés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020
Contrats 2020 supérieurs à 25 000 $
Déclaration 2022 pour les contrats passés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021
Contrats 2021 supérieurs à 25 000$
Déclaration 2023 pour les contrats passés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022
Contrats 2022 supérieurs à 25 000 $