Éthique et déontologie des élus municipaux

LISTE DES ÉLUS MUNICIPAUX AYANT SUIVI LA FORMATION EN ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE

Liste mise à jour et déposée le 9 mai 2022
Liste élus ayant suivi la formation en éthique et déontologie

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE EN VIGUEUR - Règlement N°480

Règlement N°480 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux